Mentions légales
En vigueur au 21 avril 2026
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ARTICLE 1 : L’éditeur
La mise à jour du site https://fr.rosasabel.com/ est assurée par la société Rosa Sabel Conseil, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 079 943, dont le siège social est situé au 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, numéro de téléphone +33 6 07 91 40 42, adresse e-mail : hello@rosasabel.com.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR7501.103079943
La directrice de la publication est Rosa Sabel, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, hello@rosasabel.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://fr.rosasabel.com/ est la société Squarespace, Inc., dont le siège social est situé au 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible partout, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou imprévue pouvant résulter d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, d'interruption ou de suspension des services, la société Rosa Sabel Conseil ne saurait être tenue pour responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes des utilisateurs et d'assurer les services proposés par Rosa Sabel Conseil dans le cadre de son activité, cette dernière :
Recueille les données suivantes : prénom, nom et adresse e-mail (formulaire de contact)
Utiliser des outils disposant chacun de leur propre politique de confidentialité, que l'utilisateur devra consulter par ses propres moyens ;
Peut faire appel à des sous-traitants et/ou travailler en étroite collaboration avec des prestataires de services ou des partenaires commerciaux, conformes au RGPD, qui n’utilisent pas les données à d’autres fins.
Rosa Sabel Conseil s'engage à ne pas vendre les données personnelles de l'utilisateur à des enseignes partenaires à des fins commerciales. Ces données personnelles sont utilisées à des fins strictement exclusives et personnelles.
Lors de la sous-traitance de diverses tâches (facturation, prise de rendez-vous, etc.), les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union européenne ou au sein de celui-ci. Ce transfert s’effectue de manière sécurisée et en recourant notamment à toutes les garanties appropriées visées à l’article 46 du règlement RGPD. Les différents outils utilisés disposant chacun de leur propre politique de confidentialité sur laquelle Rosa Sabel Conseil n’a aucune emprise, l’Utilisateur est donc invité à les consulter.
ARTICLE 5 : Cookies
Les traceurs peuvent être placés ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site web. Le terme « traceur » peut notamment désigner l'ensemble des technologies suivantes :
les cookies et les variables HTTP, qui peuvent notamment passer par des pixels invisibles ;
les cookies « Flash » ;
l'accès aux informations du terminal via des API
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation.
Les cookies sont conservés sur l'appareil de l'utilisateur pendant une durée maximale de treize (13) mois.
La loi s'applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
Il existe deux types de traceurs :
Exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. L'utilisateur, ainsi informé, peut configurer son navigateur pour les bloquer, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur le fonctionnement du site. Les traitements de données à caractère personnel associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.
Nécessitant le consentement : liés à l'affichage de publicités personnalisées ou à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l'absence de consentement, les cookies ne peuvent être installés et/ou lus sur le terminal de l'utilisateur.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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